Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte Himéros et ses péchés, situé au 7, Rue principale 67580 MIETESHEIM. Il s’agit d’un appartement type loveroom dotée d’une chambre, salle-de-bains, toilettes séparées, et kitchenette, SPA, croix de Saint-André, fauteuil Tantra, balancelle, barre pole dance.
Article 2 – durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les éléments indiqués au recto, notamment un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par mail, sms ou courrier, avec accusé de réception.
- a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
les arrhes éventuels restera acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures avant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
- b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde (si versement des arrhes) Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, du SPA et de son mobilier, ou de salissure exceptionnelle, le montant de la caution d’un montant de 500€ ne sera pas restitué.
Article 9 – Caution A l’arrivée du locataire, la caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandée par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes indiquée au recto. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire se réserve le droit d’exclure les personnes supplémentaires non stipulées sur le contrat. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – animaux Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et de toutes personnes stipulées sur le contrat. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – paiement des charges Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – litiges Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.